Condiciones de venta
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
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🏡 ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site https://mespetitsmoments.com est exploité par MES PETITS MOMENTS, Madame Priscilla WEINGARTNER-LACAILLE, Entrepreneur individuel (EI) :
- Adresse : 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
- SIRET : 904 580 438 00011 – RCS Nanterre 904 580 438
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : contact@mespetitsmoments.com
- Téléphone : +33 6 99 99 72 20
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📜 ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
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🛍️ ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés (beauté, cosmétiques, parfums, alimentaire…) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles.
Pour les cosmétiques et parfums, il appartient au client de vérifier la composition (liste INCI) et l'absence d'allergie avant utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé des articles concernés.
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💶 ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition.
Mes Petits Moments peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
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🛒 ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour commander, le client :
1. ajoute les produits à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. choisit son mode de livraison ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande ;
5. valide sa commande et procède au paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
Mes Petits Moments se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
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💳 ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Moyens de paiement acceptés :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Shop Pay, Apple Pay, PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna)
- Selon le pays : Bancontact, Bizum, BLIK, EPS, MobilePay
Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Mes Petits Moments n'a jamais accès aux données bancaires du client.
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📦 ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les zones desservies, tarifs, délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire.
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
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🔄 ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé.
L'article doit être inutilisé, dans le même état qu'à sa réception, renvoyé dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat.
Ne peuvent pas être retournés :
- Les cartes cadeaux
- Les produits soldés
- Les produits cosmétiques, parfums et soins dont l'emballage ou l'opercule de protection a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé
- Les produits alimentaires
- Les articles « dits cadeaux » offerts lors d'un achat
- Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, endommagé ou incomplet pour une raison qui n'est pas due à une erreur de notre part
Frais : les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d'expédition de la commande ne sont pas remboursables. Si un remboursement est accordé, les frais de retour sont déduits de celui-ci.
Remboursement : après réception et contrôle de l'article, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours maximum. Mes Petits Moments peut attendre la réception de l'article retourné avant de procéder au remboursement.
Annulation : une commande non expédiée peut être annulée en nous contactant avec le numéro de commande. Les articles annulés sont remboursés, les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via la page Contact du site ou à contact@mespetitsmoments.com : nous vous communiquerons notre adresse de retour. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :
Formulaire de rétractation – À l'attention de Mes Petits Moments, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, contact@mespetitsmoments.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le [date] / reçu le [date] – N° de commande : [numéro] – Nom et adresse du client : [...] – Date et signature (en cas d'envoi papier).
Tous les détails figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
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🛡️ ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut demander le remplacement du produit ou, si ce n'est pas possible, son remboursement.
Si votre article est défectueux, abîmé ou non conforme, contactez-nous via la page Contact du site : nous vous proposerons un remplacement par le même article ou, à défaut, un remboursement.
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✏️ ARTICLE 10 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Malgré notre attention, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après une commande. En cas d'erreur manifeste de prix, la commande peut être annulée et remboursée.
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🔐 ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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🚫 ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de Mes Petits Moments ou de tiers, d'y transmettre des virus ou codes malveillants, ou de collecter les données d'autres utilisateurs. Mes Petits Moments peut suspendre l'accès au site en cas de non-respect de ces règles.
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🚫 ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
La demande se dépose depuis la rubrique « Demander une médiation » du site du médiateur, après une première réclamation écrite adressée à contact@mespetitsmoments.com. Les médiations ne s'effectuent qu'en français.
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🔄 ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Mes Petits Moments peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
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💌 ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question : contact@mespetitsmoments.com ou via la page Contact du site. Nous vous répondons avec plaisir 💜